Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Date de la dernière mise à jour : 09/02/2021
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ : Société AAMT (Avenir Audiotel Multimédia et Télécommunications)
Adresse du siège social: 21 RUE ANTOINE MAILLE, 13005 Marseille
Capital social de 18 293 €
RCS Marseille : 409 052 651
SIRET : 409 052 651 00042
Code APE : 7311Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR04409052651
Coordonnées de la société :
par courrier : 21 rue Antoine Maille, 13005 Marseille, France
par téléphone : 04 91 24 65 20
par email : contact@aamt.fr
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :
par courrier : AAMT, Délégué à la Protection des Données, 21 rue Antoine Maille, 13005 Marseille
par téléphone : 04 91 24 65 20
par email : dpo@aamt.fr
Hébergeur du Site rita-voyance.fr: OVH SAS au capital de 10 000 000 € - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix -
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - http://www.ovh.com
ARTICLE 1er - Définition du site
La Société AAMT (ci-après désignée par AAMT) propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son Site Internet (ci-après désigné par le ‘Site’) ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désignés par ‘les services ou prestations’). Dans ce contexte, AAMT propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lesquels revêtent un caractère purement culturel, récréatif et ludique.
Dès lors, le Client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part d’AAMT.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le Client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par le Client qu’AAMT pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le Client, si ces dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.
Les présentes ont pour objet de définir les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables à la fourniture des prestations par AAMT, que ce soit par le biais de son Site ou directement par téléphone. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre AAMT et le Client.
LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE PAR LE CLIENT.
A défaut d’une telle acceptation, le Client ne pourra recourir aux services d’AAMT. Le Client peut en conserver une copie en imprimant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, lesquelles lui seront également envoyées sur support durable, par email et/ou courrier, et disponibles en permanence à l’adresse suivante : CGUV
ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION, DEFINIES AUX PRESENTES SONT SYSTEMATIQUEMENT RAPPELES AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION LORS DE LA SOUSCRIPTION DES SERVICES.
Le contrat est formé au jour de l’acceptation du Client, laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Le Site et/ou les services de AAMT sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au Client de renoncer à accéder au Site et/ou aux services de AAMT. AAMT se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son Site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des services d’AAMT qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente disponibles à l’adresse suivante : https://www.rita-voyance.fr/conditions-generales-de-ventes.html
AAMT peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le Client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Toutes ces directives ou règles sont inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisation des prestations et définition des règles pour accéder aux prestations
En accédant aux prestations de AAMT, le Client déclare être sain d’esprit, être majeur (c’est à dire avoir plus de 18 ans révolu), avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION, D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET AAMT POURRONT ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR AAMT, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION PERMETTANT DE PROUVER SON ACCEPTATION ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS D’AAMT ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS UNIQUEMENT SUR REQUISITION JUDICIAIRE.
En accédant aux prestations proposées par AAMT, le Client déclare accepter d’être mis en relation avec les prestataires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non limitativement : courrier, SMS, email, appels téléphoniques, etc.
Il est rappelé que le droit d’utiliser les services du Site est personnel à chaque Client. Le Client s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges oraux et écrits (par exemple non limitativement : téléphone, chat, email, courrier papier, avis, blog, etc.). Le Client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services d’AAMT, il est strictement interdit d’utiliser les services ou les contenus de façon illicite.
AAMT se réserve le droit de refuser l’inscription ou la commande d’un Client n’acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales de Vente, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.
À tout moment, AAMT se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier ou refuser à un Client l’utilisation des prestations d’AAMT.
AAMT se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par les Clients.
Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.
AVIS CLIENTS sur le Site rita-voyance.fr
Les appréciations des clients publiées sur le site rita-voyance.fr sont des avis réceptionnés par Email au sein du standard et publiés sur le site internet. AAMT conserve une traçabilité des avis publiés sur son site Internet afin de prouver la véracité des témoignages.
ARTICLE 3 - Inscription
Le Client a la possibilité de s’inscrire sur le Site afin de bénéficier des offres proposées et des prestations.
Le Client peut également directement commander téléphoniquement une consultation et/ou forfait. En tout état de cause, le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.
ARTICLE 4 - Les services d’AAMT
L’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au Client soit par email, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente et le Client reconnaît en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.
Certains services d’AAMT peuvent également être assurés par des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat. AAMT n’est pas responsable des pratiques commerciales offertes par d’autres sites, auxquels les Clients auraient accès, notamment depuis son Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site de AAMT ou par tout autre biais. Le Client doit se référer pour chaque service concerné aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (systématiquement présentes) desdits sites ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné. Il s’agit, par exemple et non limitativement, des services de consultations de voyance non privée par téléphone à partir d’un numéro de téléphone surtaxé.
Concernant les consultations téléphoniques, le Client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du Client, sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du Client, etc.).
- Description des services et modalités contractuelles
AAMT fournit à ses Clients, via le réseau Internet, par email ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.
Plus précisément, AAMT propose aux Clients :
- Des services gratuits de divertissement divers d’informations sur la voyance, de voyance par email par des questions gratuites;
- Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par AAMT.
En cas d’interruption de communication ou si le Client a demandé à être appelé, AAMT pourra, dans la mesure du possible suivant les créneaux horaires et la disponibilité, rappeler le Client immédiatement et dans les jours suivants, ce que le Client accepte expressément en utilisant le service.
Pour tous services et notamment pour les services payants, il sera rappelé de manière personnalisée par le biais du Centre Relation Client, tenu par des personnes physiques (secrétaires) au Client afin d’éclairer ses choix et ce préalablement : l’identité d’AAMT, les informations relatives aux services, les informations relatives au service que le Client envisage de contracter, son coût immédiat, son coût à la minute, (dans le cadre des différentes offres) avec le coût afférant à chaque minute supplémentaire, la possibilité de contracter un forfait, la fixation d’un rendez-vous.
L’accord du Client sera enregistré lors de l’entretien avec la secrétaire afin de valider son consentement, la date et la conclusion des modalités contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être fournie au consommateur par AAMT.
A la suite de la consultation de voyance, le Client sera mis en relation avec le Centre Relation Client, lequel lui récapitulera les modalités de la prestation fournie, notamment coût et durée ainsi qu’une possibilité d’échelonner le paiement en plusieurs fois en fonction du montant, sur une période totale de trois mois.
A partir du 1er Mars 2021, préalablement à l’exécution de la prestation, un email comportant l’offre acceptée par le client avec un lien vers les CGUV sera envoyé. Quand la prestation sera délivrée, une facture accompagnée des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sera automatiquement adressée au client.
- Services gratuits
Afin d’accéder aux services gratuits de AAMT, le Client doit communiquer son prénom, sa civilité, sa date de naissance, son adresse email, ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits dispensés par AAMT concernent les tarots, la réponse gratuite à une question et autres services numériques de divertissement divers.
Concernant les questions dont les réponses seront données par email, le Client a bien conscience qu’AAMT ou ses Partenaires ne peuvent répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée, sur des thèmes prédéveloppés, à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.
Certains Services gratuits peuvent également conduire à la souscription de Services payants, à la demande discrétionnaire du Client, tels que, par exemple, chat gratuit, offre exceptionnelle ou promotionnelle, etc.
- Services payants
AAMT s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du Client. En cas d’interruption de communication, AAMT pourra alors rappeler le Client, ce que le Client accepte expressément en utilisant le service comme indiqué ci-avant en ayant préalablement communiqué son numéro de téléphone.
Les prestataires se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du Client en cas de force majeure ou si la question du Client n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Les prix des prestations d’AAMT sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement. Ceux-ci sont systématiquement indiqués préalablement à la fourniture du service.
Il appartient au Client de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la consultation. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.
- Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéro géographique ou gratuits :
Le service est accessible de 9 h à 22 h, 7 jours sur 7.
L’offre de découverte est proposée avec 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 15 € TTC et un coût de la mn supplémentaire de 6 €.
A la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation.
AAMT pourra également proposer à ses Clients des offres ponctuelles, notamment pour des évènements spéciaux tels que fêtes, anniversaires avec, par exemple, 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 1, 5 ou 10 € TTC ou tout autre montant. A la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation.
Le coût de la minute supplémentaire varie de 4€ € TTC à 6,50 € TTC par minute en fonction de l’offre proposée et acceptée par le Client.
Le Forfait est un ensemble de minutes de consultation à tarif dégressif selon le nombre acheté. Le prix du Forfait dépend du type de forfait sélectionné par le Client. Le Forfait n’est pas rattaché au voyant sélectionné par le Client, il peut être utilisé avec un autre voyant si le client le souhaite.
Si le voyant usuel est indisponible, il pourra être proposé au Client de fixer un rendez-vous sur un créneau de disponibilité ou bien de changer de voyant s’il le souhaite.
Le Forfait peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite de un an à compter de leur date de souscription.
A la fin du Forfait, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le coût de la minute supplémentaire sera de 6 € TTC par minute en cas de dépassement de forfait.
A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté, s’il le souhaite, de convertir et d’inclure dans un Forfait, le dépassement uniquement lié à la facturation à la minute. L’ensemble des modalités et prix est systématiquement indiqué au Client, préalablement et à la suite de la consultation, par le Secrétariat. Le Client donnera alors son accord sur les modalités de souscription du Forfait. Dans le cadre uniquement de la souscription de forfait, une facilité de paiement est possible avec un échelonnement de paiement en plusieurs fois sur une période maximale de trois mois.
(Voir les détails et modalités en rubrique 5).
ARTICLE 5 – Tarifs des consultations privées et forfaits proposés
Comme les prestations s’effectuent instantanément et en une fois par téléphone, les tarifs à la minute, les modalités de paiement sont toujours rappelées au Client systématiquement par téléphone, préalablement à toute consultation et à la fin de la consultation. Le client déclare accepter ces dernières, en contractant avec AAMT, son consentement étant donné électroniquement par son parcours sur le standard et oralement avec le centre de la relation client.
Les prix des prestations et des forfaits varient en fonction d’une grille tarifaire commune à tous les voyants sélectionnés par AAMT pour leur expérience et pour leur sérieux.
L’offre découverte est proposée avec 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 15 € TTC. A l’issue des 10 mn, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Pour l’offre découverte, le coût de la minute supplémentaire est de 6€ TTC par minute.
La Société AAMT pourra également proposer à ses Clients des offres ponctuelles, notamment pour des évènements spéciaux tels que fêtes, anniversaires avec, par exemple, 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 1 € à 10 €TTC. A l’issue des 10 mn, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le coût de la minute supplémentaire varie de 4€ € TTC à 6,50 € TTC par minute en fonction de l’offre proposée et acceptée par le Client.
Le Forfait est un ensemble de minutes de consultation à tarif dégressif selon le nombre acheté. Le prix du Forfait dépend du type de forfait sélectionné par le Client.
Le Forfait n’est pas rattaché au voyant sélectionné par le Client, il peut être utilisé avec un autre voyant si le client le souhaite.
Si le voyant usuel est indisponible, il pourra être proposé au Client de prendre un rendez-vous sur un créneau de disponibilité ou bien de changer de voyant s’il le souhaite.
Le Forfait peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite de un an à compter de leur date de souscription.
A la fin du Forfait, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le coût de la minute supplémentaire sera de 6 € TTC par minute en cas de dépassement de forfait.
A la fin de la consultation, le Client aura la possibilité, s’il le souhaite, de convertir et d’inclure dans un Forfait, le dépassement uniquement lié à la facturation à la minute.
L’ensemble des modalités et prix est systématiquement indiqué au Client, préalablement et à la suite de la consultation, par le Secrétariat. Le Client donnera alors son accord sur les modalités de souscription du Forfait.
Dans le cadre uniquement de la souscription de forfait, une facilité de paiement est possible avec un échelonnement de paiement en plusieurs fois sur une période maximale de trois mois.
Les différents forfaits proposés :
.Eco d’une durée de 35 mn pour un montant de 149 €TTC avec un prix par min de 4,26€
.Confort d’une durée de 70 mn pour un montant de 289 €TTC avec un prix par min de 4,13€
.Chouchou d’une durée de 100 mn pour un montant de 399 €TTC avec un prix par min de 3,99€
.Détente d’une durée de 120 mn pour un montant de 480 €TTC avec un prix par min de 4€
.Bien être d’une durée de 176 mn pour un montant de 699 €TTC avec un prix par min de 3,97€
.Zen d’une durée de 230 mn pour un montant de 899 €TTC avec un prix par min de 3,90€
.Star d’une durée de 290 mn pour un montant de 1 099 €TTC avec un prix par min de 3,78€
.Luxe d’une durée de 350 mn pour un montant de 1 300 €TTC avec un prix par min de 3,71€
ARTICLE 6 - Paiement et modalités
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure des actions d’achats. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Aamt se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira l'équivalent du Produit. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre d’Aamt devra être formulée, exclusivement par e-mail à sav@rita-voyante.fr, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
ARTICLE 7 - Droits de rétractation
1 Délai pour l'exercice du droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription du Service.Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre intention de vous rétracter:
- En envoyant, de préférence par courrier recommandé ou courrier suivi, le formulaire de rétractation dûment complété et signé avec la facture de l'achat concerné à l’adresse suivante : Société AAMT, DROIT DE RÉTRACTATION, 21 rue Antoine Maille, 13005 MARSEILLE. Le formulaire de rétractation prévu à l'article R.221-1 du code de la consommation peut être téléchargé sur le site rita-voyance.fr à l’adresse suivante : Formulaire-de-rétractation
2 Renonciation au droit de rétractation pour consulter avant la fin du délai de rétractation.
Avant la fin du délai de 14 jours, à compter de la souscription du service, le Client peut choisir de rentrer en voie de consultation immédiatement ou à tout moment (avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours) et ce, à la demande du Client. Dans ce cas, le Client est informé qu’il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours (conformément aux articles L.221-25 et L.221-28 du Code de la Consommation), ce qui peut être le cas :
- pour toute consultation délivrée et facturée à la minute dans la mesure où celle-ci est exécutée et consommée immédiatement, intégralement en temps réel et sous le plein contrôle du Client ;
- pour les Forfaits pour lesquels la consultation a été commencée avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours et qui ont été intégralement utilisés avant la fin du délai ;
- pour toute conversion d’une consultation délivrée et facturée à la minute en forfait à la demande expresse du Client. La Société AAMT conservera tout moyen de preuve permettant de fixer la demande expresse du Client d'accès au service et sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment les logs de connexion, les enregistrements téléphoniques, la case à cocher, les SMS, lesquels fixent le consentement pour de telles modalités sur support dématérialisé durable.
-Pour les Forfaits qui n’auraient pas été consommés intégralement dans les quatorze (14) jours suivant leur souscription, le Client est informé qu’il dispose du délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sur la partie restante du Forfait, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et L. 221-25. Le délai mentionné court à compter de la souscription du Forfait et de son SMS de confirmation. Dans ce cas, la politique de remboursement interne spécifique à l'exercice du droit de rétractation s'applique en accord avec la législation en vigueur.
ARTICLE 8 - Risque contre les addictions
AAMT invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander à AAMT le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant de consulter par téléphone pour une durée déterminée ou définitivement. Cette demande devra se faire par email à l’adresse contact@aamt.fr .Article 9 - Confidentialité et protection des données personnelles
Les données collectées par AAMT sont placées dans un environnement sécurisé, inaccessible au public, de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.Toutes vos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale afin de sécuriser les droits des Utilisateurs/Clients et d’AAMT. Seules les personnes habilitées et autorisées à traiter vos données au sein de AAMT (personnel qualifié, hébergeur, tiers de confiance, partenaires) y ont accès de manière sécurisée.
Les informations que le Client communique à AAMT lui permettent d’exécuter et de traiter les prestations commandées, de manière sécurisée et ce pour les besoins d’exécution du ou des contrats. Les informations que le Client communique à AAMT lui permettent également de rester en communication, d’être informé d’offres et de diverses informations dans le domaine de la voyance et des arts divinatoires, y compris de partenaires via courrier, SMS, email, appels téléphoniques, etc. Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’AAMT. Il s’agit des situations, d’offres où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il vous sera alors demandé de valider les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour accéder aux services et rester en communication avec AAMT et les partenaires. Ainsi, sauf opposition de la part du Client, AAMT et ses partenaires sont susceptibles de communiquer au Client, par courrier postal, par email, par téléphone, par SMS, des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les prestations proposées par AAMT et ses partenaires conformément aux données que le Client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses préférences. À tout moment, le Client peut choisir de se désinscrire de façon définitive ou temporaire.
Un lien de désinscription figure, par ailleurs, sur chaque email qu’AAMT ou ses partenaires envoient. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site bloctel.gouv.fr. Tous les appels de prospection téléphonique vers les consommateurs sont concernés, SAUF ceux émanant de professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours ou auxquels vous avez communiqué de manière non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
Conformément à la Loi Informatique et liberté dûment modifiée, le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité pour motif légitime, de suppression et à la portabilité des données relativement à l’ensemble des données le concernant.
Ces droits s’exercent par courrier postal au responsable du traitement des données accompagné d’une copie d’un titre d’identité valide : Société AAMT, Délégué à la Protection des Données, 21 rue Antoine Maille, 13005 Marseille ou par email : dpo@aamt.fr
Pour en savoir plus, nous vous invitons à télécharger notre Charte sur la Protection des Données : Data Protection officer .
Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). En cas de demande de suppression des données, AAMT pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
AAMT informe le Client qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation des prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins du recouvrement et juridique et pour réaliser des enquêtes de satisfaction ainsi que s’assurer de la conformité des fichiers avec OPPOSETEL.
De plus, AAMT pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales, administratives ou judiciaires.
ARTICLE 10 - Convention de preuve
Conformément aux articles 1365, 1367 et 1368 du code civil, les informations délivrées par AAMT ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.AAMT et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. AAMT et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de AAMT, ainsi que tout élément transmis par le Client, tels que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, emails, données de navigation, logs de connexion constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, de l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations et modalités de paiement authentifiées notamment par le biais d’une signature électronique, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le Client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable), les enregistrements téléphoniques, les logs de connexions. AAMT et le Client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. La société Aamt étant propriétaire exclusive de tout droit d'exploitation sur le contenu et les éléments de rita-voyante.fr, son autorisation expresse et écrite est requise pour la mise en place de liens hypertexte vers toute page de rita-voyante.fr. Rita-voyante.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la société Aamt n'exerce aucun contrôle. En aucun cas la responsabilité de la société Aamt ne saurait être engagée en raison du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites faisant l'objet d'un hyperlien à partir de rita-voyante.fr ou pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.
ARTICLE 11 - Lois applicables et juridiction compétentes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que leur application sont régies par la loi française. Le Client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :LegiFrance et Cnil .
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre les parties pourra être soumis au tribunal du lieu du siège de AAMT (Tribunal de Grande Instance de Marseille) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de AAMT d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence, en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.
Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur peut effectuer une demande amiable portant sur l’exécution des présentes CGU. Cette demande est à effectuer à contact@aamt.fr L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et la société AAMT. Après avoir écrit à AAMT, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti en écrivant à l'adresse suivante : AME CONSO 11 PLACE DAUPHINE 75001 PARIS http://www.mediationconso-ame.com
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : Règlement en Ligne des Litiges .
A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile